C.G.V.

Conditions générales de vente

 

1/ Identification du vendeur

Forchy pâtissier S.A.S.

S.A.S. au capital de 400 000 €, inscrite au RCS de Rouen sous le numéro : 383 286 564

N° Intracommunautaire TVA : FR 73 383 286 564 / SIREN B383 286 564

Siège social : 57 rue des champs – 76190 Yvetot – France

Tel : +33 (0)2 35 95 99 40 – Fax : +33 (0)2 35 95 99 48 / email : eboutique@forchy.com

 

2/ Application des conditions générales de ventes

Les présentes conditions générales s’appliquent à toute commande de produits passée sur le site Internet de FORCHY PATISSIER, accessible à l’adresse www.forchy.com

La validation de la commande par l’acheteur vaut acceptation sans réserve des présentes Conditions Générales de Vente.

Forchy pâtissier se réserve la possibilité de modifier à tout moment les présentes conditions générales. Les conditions générales en vigueur et disponibles sur le site au moment de la confirmation de la commande par le client seront alors applicables.

 

3/ Produits

Les photographies et descriptifs des produits figurant sur le Site ne sont pas contractuels.

Les produits proposés sur le Site sont offerts à la vente dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité d’un ou plusieurs produits après passation de la commande, le client sera informé du délai sous lequel le produit sera rendu disponible.

Le client pourra maintenir sa commande initiale ou, annuler la commande des produits indisponibles ou l’intégralité de la commande dans un délai de 24 heures à compter de l’information de l’indisponibilité adressée par FORCHY PATISSIER. Cette annulation devra être adressée par e-mail à l’adresse : eboutique@forchy.fr en précisant la référence de la commande concernée. En cas d’annulation totale ou partielle de la commande, le prix du ou des produits concernés par l’annulation sera remboursé au client dans un délai maximum de 30 (trente) jours courant à compter de la notification à FORCHY PATISSIER à la demande d’annulation de la commande.

 

4/ Prix

Les prix des produits sont exprimés en euros et toute taxe comprise hors frais de livraison. Les modes et frais de livraison sont proposés au client avant validation de la commande en ligne.

Les prix sont susceptibles de varier. Toutefois, les prix figurant sur votre commande, après sa validation et son enregistrement, sont fermes et définitifs.

Promotions :

Les bons de réduction ou les codes promotionnels disponibles sur la boutique en ligne doivent être utilisés par vos soins sur la page “Panier” si vous souhaitez qu’ils soient déduits du montant total de votre commande (hors frais de port).

Avant de valider définitivement votre commande, merci de vérifier votre panier et l’utilisation des codes promotionnels (Pensez toujours à vérifier la date de validité du code promotionnel et des modalités d’utilisation).

Les bons ou codes de réduction ne peuvent s’appliquer de manière rétroactive. Nous ne pouvons pas générer manuellement les réductions une fois que vous avez validé et payé votre commande en ligne.

 

5/ Commandes

Pour passer commande, le client doit suivre les différentes étapes de passation de commande défilant sur le Site. Le client s’engage à communiquer, dans le cadre de la passation de la commande, des informations exactes, suffisantes et exhaustives afin, notamment, de permettre à FORCHY PATISSIER d’exécuter la commande.

Les informations contractuelles relatives à la commande sont confirmées au client par email adressé au plus tard au moment de la livraison des produits.

Le client valide sa commande lorsqu’il clique sur « Commander », en fin de processus de commande et après avoir coché la case validant son acceptation des conditions générales, en bas de la page « Commande/Paiement ». Cette démarche vaut acceptation ferme et sans réserve de la commande par le client.

La commande est ferme pour FORCHY PATISSIER, sous réserve de sa confirmation de la commande adressée au client, à compter du règlement effectif de la commande par le client, c’est-à-dire à partir de la date de l’inscription définitive du prix au crédit de son compte bancaire.

En cas de défaut ou difficulté de paiement de la commande ou d’une commande antérieure par le client, FORCHY PATISSIER se réserve le droit de refuser toute commande de celui-ci et d’annuler les commandes en cours.

 

6/ Paiement

Les commandes sont payables au comptant au jour de la commande. Le paiement s’effectue, sauf indication contraire mentionnée dans le cadre du processus de validation de la commande sur le Site :

– par carte bancaire autorisée sur le Site lors de l’étape de règlement de la commande. La commande du client ne sera prise en compte par FORCHY PATISSIER qu’après validation de son règlement par le centre de paiement. En cas de refus du règlement par le centre de paiement, la commande sera automatiquement refusée.

– par chèque bancaire émis par une banque domiciliée en France métropolitaine adressé, sauf indication contraire dans la confirmation de commande, à FORCHY PATISSIER à l’adresse suivante : Forchy pâtissier, 57 rue des champs – 76190 Yvetot. La commande ne sera prise en compte que si le règlement par chèque est réceptionné par FORCHY PATISSIER dans un délai de 10 (dix) jours à compter de la confirmation de la commande par le client et sous réserve de son parfait encaissement par FORCHY PATISSIER. Un email est adressé au client, soit pour lui confirmer l’encaissement du chèque et la confirmation définitive de sa commande, soit pour l’informer de l’annulation de la commande pour défaut de règlement.

Une facture numérique est mise à la disposition du client dans la rubrique « Mon compte » du Site.

 

7/ Livraison

7.1 Lieu de livraison

Pour chaque commande, le ou les mode(s) de livraison possibles et les frais de livraison sont proposés au client avant la confirmation de la commande. Le client doit opter pour le mode de transport qu’il retient. Cette option entraîne l’acceptation du client de payer le prix correspondant au mode de livraison choisi tel qu’indiqué sur le site.

Les livraisons sont effectuées en France et dans certains pays Européens que mondial relay propose. Le client peut choisir de retirer sa commande :

Retrait en point Relais : le client sera informé de la disponibilité de son colis par SMS ou e-mail. Il disposera d’un délai de 10 jours ouvrables pour le récupérer. Passé ce délai, le colis nous sera retourné.

La Livraison à domicile : La livraison a lieu à l’adresse indiquée par le client lors de la commande. La responsabilité de FORCHY PATISSIER ne peut être recherchée en cas d’indication d’adresse erronée par le client, y compris si cette erreur empêche ou retarde la livraison des produits.

Si le destinataire ne se manifeste pas pour retirer son colis dans le délai indiqué, le cas échéant dans le délai indiqué par le transporteur, et/ou dans le cas où le colis serait réexpédié à FORCHY PATISSIER, la livraison sera considérée comme réalisée et aucun remboursement, ni aucune réexpédition de la commande à une autre adresse ne sera effectué.

Dans le cas où l’adresse de livraison correspondrait à celle d’un établissement public (ex : hôpital…) ou à un établissement privé (ex : entreprise…) et que le colis ne pourrait être remis en mains propres au destinataire, la livraison sera considérée comme réalisée à partir du moment où le colis aura été remis à l’accueil ou au service de l’établissement dédié à la réception des marchandises.

 

7.2 Délais de livraison

La livraison s’effectue à l’adresse indiquée lors de la passation de la commande, dans un délai de 10 jours ouvrables pour les livraisons en France Métropolitaine, et de 20 jours ouvrables pour les livraisons hors France Métropolitaine, à compter de la réception de la commande (ou à réception du chèque, pour les clients ayant choisi ce mode de paiement) et sous réserve de la disponibilité des produits. Exceptionnellement, ces délais peuvent se trouver allongés lors des périodes de congés annuels.

Les délais sont indicatifs, FORCHY PATISSIER ne saurait être tenue pour responsable de retards indépendants de sa volonté.

En cas d’articles indisponibles pendant une certaine durée (indiquée sur la fiche du produit), le délai de livraison est basé sur le délai le plus long.

7.3 Frais de livraison

Les frais de livraison sont mentionnés sur le Site sur la page de validation du mode de livraison.

7.4 Réception

A la livraison du produit, le client doit obligatoirement déballer le(s) produit(s) en présence du préposé de la Poste. Il doit ensuite vérifier la conformité de la commande livrée avant de signer le bon de livraison.

En cas d’anomalie concernant la livraison, le client doit indiquer ses réserves sous forme d’observations manuscrites détaillées, datées, explicites et accompagnées de sa signature sur le bordereau de livraison.

Ces anomalies peuvent être par exemple :

– Produit abîmé : rayures, bosses, chocs…

– Produit non conforme en nature (erreur de référence, de couleur…) ou en quantité…

En cas d’anomalie ou de non-conformité, le client doit impérativement refuser le colis et doit, dans les meilleurs délais le jour même de la livraison, faire parvenir ses réclamations au service clients FORCHY PATISSIER par lettre recommandée avec accusé de réception.

Toute réclamation formulée en dehors de ce délai pourra être rejetée sans possibilité de recours pour le client. L’absence de réclamations, la non émission de réserves de la part du client signifient que la commande livrée est réputée satisfaisante et ne pourra faire l’objet d’aucune contestation ultérieure. Par exemple, le client ne pourra pas émettre de réserve à FORCHY PATISSIER après le départ du préposé de la Poste, si le colis n’a pas été ouvert en présence du préposé de la Poste.

Les risques afférents aux produits sont transférés au client à compter de la réception des produits par le client ou par la personne qui aura réceptionné la commande pour son compte et, notamment, par l’accueil ou le service réception pour les livraisons en établissements publics ou privés.

 

8/ Droit de rétractation

(article applicable seulement aux ventes aux particuliers, à des fins qui n’entrent pas dans le cadre d’une activité commerciale, industrielle, artisanale ou libérale)
Conformément à l’article L.121-21 du Code de la Consommation, le Client bénéficie d’un droit de rétractation d’un délai de 14 jours à compter de la réception des produits. Le formulaire de rétractation doit être envoyé par courrier à : Forchy pâtissier– Service commandes Internet – 57 rue des champs – 76190 Yvetot – France.

Les produits doivent être retournés au plus tard dans les 14 jours qui suivent la communication de la décision de se rétracter. Les frais de retour seront alors à la charge du Client. Seul le prix du ou des produits achetés ainsi que les frais d’envoi seront remboursés. Le retour est à effectuer dans l’état d’origine et complet (emballage non ouvert…), et accompagné d’une copie de la facture d’achat. Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés ou salis par le Client ne sont pas repris.

Le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours à compter de la réception par FORCHY PATISSIER de la demande d’exercice du droit de rétractation par le Client. Cependant, conformément à l’alinéa 2 de l’article L 121-21-4 du code de la consommation, ce délai de remboursement est différé jusqu’à la récupération du produit FORCHY PATISSIER ou jusqu’à ce que le Client ait fourni la preuve de l’expédition du produit concerné. On entend par preuve d’expédition du produit, tout moyen permettant de justifier sans contestation possible de l’envoi du produit concerné auprès de FORCHY PATISSIER.

Toute demande de retour parvenue à FORCHY PATISSIER au-delà de ce délai de 14 jours pour quelque raison que ce soit ne pourra pas être acceptée. Par exemple, ne peuvent être pris en compte les motifs suivants : l’impossibilité de joindre le service clients par téléphone, le Client pouvant envoyer un e-mail ; absence du client durant le délai de 14 jours suivant la réception de la commande par un tiers, la livraison de la Commande sur un lieu de vacances ou d’habitation secondaire.

Adresse de retour:

Forchy pâtissier

57 rue des champs

76190 Yvetot

Télécharger le formulaire de rétractation

 

9/ Propriété intellectuelle

Le contenu et chacun des éléments du site sont la propriété exclusive de FORCHY PATISSIER et sont protégés notamment au titre de la propriété intellectuelle et du droit d’auteur. La reproduction, l’imitation et la représentation, totale ou partielle, de ces éléments sans l’accord exprès et préalable de FORCHY PATISSIER constituerait une contrefaçon et/ou faute civile engageant la responsabilité civile et/ou pénale du contrevenant.

10/ Données Personnelles

Toutes les informations et données personnelles collectées par FORCHY PATISSIER dans le cadre de la passation d’une commande sur le site font l’objet d’un traitement informatique destiné au traitement de la commande en ligne et de son exécution. Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition et de suppression des données personnelles collectées par FORCHY PATISSIER dans le cadre de la passation de la commande.